Statuts de l'association la Chrysalide

Juillet 2009

1. Constitution
Une association est constituée au sens des articles 60 ss du Code civil suisse, sous le nom " La Chrysalide "
Elle n'a pas de but lucratif.
Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Elle se conçoit comme étant d'utilité publique.

2. Siège
Le siège de l'association est au domicile de l'école Rudolf Steiner, Château d'Ependes, 1434 Ependes

3. Buts
L'association a pour but d'assurer et de promouvoir l'existence dans le Nord vaudois d'institutions de scolarisation (école) et de prise en charge de la petite enfance (garderie, jardin d'enfants ou autres) basées sur les principes pédagogiques reconnus de M. Rudolf Steiner (1861-1925).
Elle partage l'idéal de ses institutions, les représente juridiquement et les soutient financièrement.
Pour réaliser ces buts l'association pourra notamment :
- acquérir et équiper des locaux scolaires répondant aux normes en vigueur,
- assurer le financement de base des institutions qui lui sont liées par le prélèvement d'écolages auprès des familles inscrites,
- coordonner le travail des différents établissements,
- entreprendre toutes démarches utiles en relation avec les autorités publiques.

4. Membres
Peuvent être membres de l'association:
- membres collectifs: toute organisation qui adhère aux buts de l'association,
- membres individuels: toute personne qui adhère aux buts de l'association.

5. Adhésion
L'adhésion en qualité de membre passif s'élève à Fr. 30.- par année.
Pour le membre collectif, elle est de Fr. 100.-par année.
L'adhésion en qualité de membre actif s'élève à Fr. 80.- par année.
Pour le membre collectif, elle est de Fr. 200.-par année.
La qualité de membre passif s'acquière automatiquement au moment de l'inscription du premier enfant mais ne donne pas droit au vote lors des assemblées générales.
La qualité de membre actif donne le droit de vote lors des assemblées générales mais ne s'acquiert pas automatiquement par le fait d'être inscrit à l'un des établissements liés à l'association.
Il convient d'adresser une demande écrite au comité. Celui-ci peut refuser une demande d'adhésion active sans en indiquer les motifs.

6. Contribution
La contribution annuelle des frais de scolarité est due au moment de l'inscription de l'enfant. Elle peut néanmoins être réglée par mensualités.

7. Perte de la qualité de membre adhérant
La qualité de membre actif se perd par la démission ou l'exclusion par le Comité qui n'est pas tenu d'en formuler les raisons.
La démission doit être adressée par écrit au comité et devient effective 30 jours après sa réception.
Le Comité exclut d'office le membre actif qui, malgré deux rappels, n'a pas payé son adhésion.
La perte de qualité de membre ne dispense pas des engagements financiers contractuels (contributions) ou décidés par l'assemblée générale.

8. Organes
Les organes de l'association sont: :
- l'assemblée générale
- le comité
- l'organe de contrôle

9. Assemblée générale

9.1 Compétences
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle prend notamment les décisions suivantes:
- élection du comité, de son président, de son trésorier, de son secrétaire.
- Election des vérificateurs des comptes
- approbation du rapport annuel du comité
- approbation des comptes
- adoption du budget proposé par le comité
- modification des statuts
- fixation du montant des adhésions des membres
- fixation du barème des contributions
- fixation, le cas échéant, des contributions financières extraordinaires demandées aux familles inscrites aux établissements afin d'équilibrer le budget.
- prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts
- création d'une commission
- dissolution de l'association.

9.2 Réunion
Le comité convoque l'assemblée générale en séance ordinaire au moins une fois par année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Le comité ou un cinquième des membres peuvent demander la convocation de l'assemblée générale en séance extraordinaire.

9.3 Convocation et ordre du jour
La convocation à l'assemblée générale, l'ordre du jour et le procès verbal de la dernière assemblée, doivent être envoyés aux membres actifs au moins 15 jours avant la séance. En cas de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

9.4 Constitution et vote
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Dans toute la mesure du possible, elle prend ses décisions par consensus. En cas d'échec du consensus, la majorité simple des avis exprimés est requise, chaque membre (individuel ou collectif) disposant d'une voix. Aucun vote par procuration n'est admis. En cas de partage égal des voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

10. Comité
Le comité est élu pour la durée d'un exercice social par l'assemblée générale. Les membres du comité sont rééligibles lors de l'assemblée générale ordinaire. La démission d'un poste du comité doit se faire par écrit moyennant un préavis de 3 mois et communiquée aux membres du comité immédiatement.
Le comité assure l'administration courante et prend les mesures nécessaires pour atteindre les buts de l'association.
Il veille à l'application des statuts et rédige les règlements indispensables à la bonne marche de l'association.
Il représente l'association et l'engage envers des tiers par la signature de deux membres du comité dont le ou la président(e).
Il engage et licencie le personnel administratif. Il engage et licencie les enseignants sur recommandation du collège des maîtres.
Le comité en accord avec collège des maîtres, peut décider l'exclusion de l'école d'une famille. Cet acte se fait conformément au processus indiqué dans le règlement intérieur de l'école.
Le comité collabore avec le collège des maîtres si le besoin s'en fait sentir.

11. Organe de contrôle
Il est composé des vérificateurs de compte. Il remet annuellement à l'assemblée générale sont rapport établi sur présentation de la comptabilité et propose la décharge du trésorier.

12. Ressources
Les ressources de l'association proviennent des adhésions annuelles, des contributions annuelles, des dons, des legs, des subventions.

13. Engagement de l'association
Les engagements et responsabilités de l'association sont uniquement garantis par l'actif social.
La responsabilité personnelle d'un ou des membres n'est nullement engagée.

14. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, les actifs nets seront versés à une association poursuivant des buts analogues ou proches.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. En cas d'échec du vote par consensus, la majorité d'au moins les 2/3 des voix des membres présents est requise.

15. Exercice comptable
L'exercice comptable commence au 1er août et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Les présents statuts sont acceptés par l'assemblée générale du 28 octobre 2008 à Yverdon-les-Bains.
Ils ont été amendés le 6 juillet 2009 suite au changement d'adresse de l'Association.

Au nom de l'association :
Le président
Guillaume Lemonde

La secrétaire
Danielle Formosa